Conditions Générales de vente

1/ Préambule à l'utilisation du service
 
La société LaBoxDéco propose plusieurs types de services via son site Internet laboxdeco.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « LaBoxDeco » et sont opérées par le Site Internet www.laboxdeco.fr, exploité par la société LaBoxDeco. Le site internet www.laboxdeco.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société LaBoxDeco a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits de décoration ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits décoratifs et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
 
Les présentes Conditions Générales de LaBoxDéco ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits LaBoxDeco aux Clients du Site Internet www.laboxdeco.fr Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LaBoxDeco sur son site Internet www.laboxdeco.fr (ci-après «le site internet»).
 
Toute commande passée sur le site de laboxdeco.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
LaBoxDeco se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ La société Laboxdeco

Le site Internet www.laboxdeco.fr est édité par la société LBD COLLECTIONS - Laboxdeco dont le siège social est au 190 rue de la république 92800 Puteaux, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 893 282 921.

Pour contacter la société ou le site www.laboxdeco.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@laboxdeco.com 

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services de Laboxdeco sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, Belgique et Luxembourg. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) Laboxdeco sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. 

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits décoratifs ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que Laboxdeco se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Laboxdeco. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Laboxdeco ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Laboxdeco.

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois ou 6 mois.

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois ou 6 mois. 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois, soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

L'ensemble des abonnements 3 mois et 6 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé. 

Par exemple : En souscrivant le 16 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box au alentour du 25 Mai, sa 2ème box au alentour du 25 Juin, sa 3ème box au alentour du 25 Juillet.

La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.

Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Laboxdeco jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box au alentour du 30 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

 

Laboxdeco confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 21 du mois m-1 et le 20 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 21 Avril et le 20 Mai pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Laboxdeco comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Laboxdeco ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Laboxdeco se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Laboxdeco ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois ou 6 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Laboxdeco (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Laboxdeco de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Laboxdeco, 190 rue de la république, 92800 Puteaux et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 6 mois donnera lieu au remboursement par Laboxdeco les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Laboxdeco divisé par trois (3) ou six (6).

b) Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".

Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Laboxdeco peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Laboxdeco ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

 

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Laboxdeco à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Tous nos prix comprennent les frais d’expédition, d'une valeur de 5€ à 9€, quel que soit le montant de la commande du Client.

 

8/ Caractéristiques - Conformités des produits 

 

Laboxdeco est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Laboxdeco, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 

 

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service. Les box surprises peuvent avoir plusieurs variantes et donc être composées de produits différents. Tous les clients ne reçoivent pas forcémenent la même composition de box.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Laboxdeco par les fournisseurs de ces produits. Laboxdeco fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.  Les photos publiés sur les réseaux sociaux peuvent présenter certaines des versions sans pour autant présenter l'ensemble des produits possibles, ce que le client admet et reconnaît. Les clients ne reçoivent donc pas forcément la version de la box qu'ils ont pu voir sur les publicités.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

 

9/ Disponibilité  

 

Les offres présentées par Laboxdeco sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Laboxdeco ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

10/ Commandes  

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

Laboxdeco confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, Laboxdeco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Laboxdeco, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Laboxdeco ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Laboxdeco, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Laboxdeco remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Laboxdeco, 5 rue du docteur Finot 93200, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Laboxdeco de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Laboxdeco ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@laboxdeco.com, Laboxdeco enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

 

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Laboxdeco, 190 rue de la république 92800 Puteaux.

À l'attention de Laboxdeco, 190 rue de la république 92800. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de Laboxdeco, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Laboxdeco dans un délai de 60 jours calendaire après la date d'envoi en préparation de la box en question.

 

11/ Paiements 

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Label-box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site laboxdeco.fr. 

Laboxdeco ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Laboxdeco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3 mois ou 6 mois, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. 

 

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

 

12/ Livraison des commandes 

 

Laboxdeco envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Laboxdeco au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. 

La livraison est effective chaque mois au alentour du 30. En raison de la crise sanitaire, les délais de livraisons peuvent être allongés.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 20 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box.  
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