Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES

 

LaBoxDeco

Entrée en vigueur: 15/09/2021

 
  1. Qui sommes-nous ?

 

Nous sommes la société LBD COLLECTIONS, une SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n° RCS 893 282 921 dont le siège social est situé, 190 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 92800 PUTEAUX.

 

Nous exerçons notre activité sous le nom commercial « LaBoxDeco ». 

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit  : contact@laboxdeco.com 

Téléphone : 06.59.95.07.30 



  1. Que proposons-nous ?

 

Nous proposons des prestations de distribution de boîtes mensuelles (la « Box ») contenant des produits de décoration ou assimilés (les « Produits ») par le biais de la plateforme www.laboxdeco.fr, dans le but de vous permettre de découvrir et tester les dits produits (les « Services »).

 
  1. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

 

A quoi servent nos Conditions Générales ? 

Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :

  • les modalités d’utilisation de nos Services,

  • nos obligations et les vôtres.

Où trouver nos Conditions Générales ? 

Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la plateforme.

Comment accepter nos Conditions Générales ?

Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.


Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case lors de la confirmation de la commande. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.


Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.



  1. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

 

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par l’établissement de monnaie électronique indiqué sur la Plateforme (l’« Établissement de monnaie électronique »).

 

Vous contractez directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

 

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraîne la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.

 

En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

 

Vous nous mandatez expressément pour transmettre à l’Établissement de monnaie électronique toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

 
  1. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

 
  1. Vous êtes :

 
  • une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ; 

  • ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.

 
  1. Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle,

 
  1. Comment souscrire à nos Services ?

 

Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,

 

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

 
  1. Que proposons-nous ?

 
  1. Nos Services 

 

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme. 

 

Vous reconnaissez :

  • avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services, 

  • que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

 

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits sur la Plateforme.

 

Vous avez notamment accès aux Services sous forme d’abonnement, dans les conditions définies sur la Plateforme.

 

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service. 

 

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle souscription.

 
  1. Nos prestations complémentaires

 
  • Maintenance

 

L’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance programmée. 

 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

 
  • Hébergement : 

 

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

 
  • Assistance technique : 

 

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

 
  1. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

 

Vous souscrivez à nos Services sous forme d’abonnements (les « Abonnements ») dont les modalités sont décrites sur la Plateforme.

 

Les Abonnements débutent le mois en cours si ledit Abonnement est souscrit avant le 20 du mois en cours ou le mois suivant du mois de leur souscription s’il est souscrit après le 20 du mois en cours, et pour l’une des périodes indiquées sur la Plateforme.

 

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), dès le premier jour du mois suivant la fin de la Période initiale, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin aux Services ? ». 

 

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

 
  1. Quelles sont nos conditions financières ?

 
  1. Quels sont les prix de nos Services ?

 

Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués sur la Plateforme.

 

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

 

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

 

Nos prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

 
  1. Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

 

Nous vous adressons une facture par Période par tout moyen utile.

 

Le paiement est effectué par prélèvement automatique à la souscription de l’Abonnement, puis à chaque renouvellement. 

 

Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme. 

 

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

 
  1. Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

 

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

  • Prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate,

  • Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues. 

 
  1. Quelles sont les modalités de livraison des Box 

 
  1. Territoire des livraisons

 

Vous êtes expressément informés que Nous ne proposons la livraison de Produits que vers les pays indiqués sur la Plateforme.

 
  1. Modes de livraison

 

La livraison des Box est effectuée à l’adresse indiquée lors de la souscription de l’Abonnement comme « adresse de livraison », qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 10.1.

 
  1. Délais de livraison

 

Chaque Box est livrée dans le délai indiqué sur la Plateforme c’est-à-dire entre le 25 et 30/31 de chaque mois.

 

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, Vous pouvez résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après Nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre ou de l'écrit Nous informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

 

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, Vous serez remboursé de l’intégralité des sommes payées pour les Box mensuels non livrées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

 

Nous nous réservons la possibilité en tout état de cause de nous rapprocher de vous afin de vous proposer des solutions alternatives de remboursement du prix et des frais de livraison. Vous devez exprimer explicitement et sur support durable votre acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

  1. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box ou du Produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer la box à vos frais.
 Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :

  • le formulaire de rétractation complété disponible ici,

  • ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si vous acceptez expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter. La Box et/ou le Produit doit impérativement être retournée à LA BOX DECO à l’adresse suivante 5 rue du docteur Finot, 93200 SAINT-DENIS. Les frais de retour demeureront à la charge du Client. Tout article ou box ouvete, déballé, endommagé, n'étant pas dans son état d'origine ne sera ni accepté, ni rembourssé. 

  1. Quelles sont les garanties dont vous bénéficiez sur les Produits 

Vous bénéficiez des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits contenus dans les Box.

Si vous constatez qu’un Produit présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, vous devez nous en informer aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous », en nous indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Nous organiserons avec le transporteur de notre choix les modalités du retour, et vous en serez informé par tout moyen utile. Nous supporterons les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine. 

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous proposerons le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, nous vous rembourserons le prix du Produit qui sera calculé au prorata du prix mensuel de la Box ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Nous vous aurons informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.


Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :


  • bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.


Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.