Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

LaBoxDeco

Entrée en vigueur: 15/09/2021

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société LBD COLLECTIONS, une SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n° RCS 893 282 921 dont le siège social est situé, 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.

Nous exerçons notre activité sous le nom commercial « LaBoxDeco ».

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit :
Service clients: hello@laboxdeco.com
Partenariat: contact@laboxdeco.com

Téléphone : 06.59.95.07.30

2. Que proposons-nous ?

Nous proposons des prestations de distribution de boîtes mensuelles (la « Box ») contenant des produits de décoration ou assimilés (les « Produits ») par le biais de la plateforme www.laboxdeco.fr, dans le but de vous permettre de découvrir et tester les dits produits (les « Services »).

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

A quoi servent nos Conditions Générales ?

Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :

les modalités d’utilisation de nos Services,

nos obligations et les vôtres.

Où trouver nos Conditions Générales ?

Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la plateforme.

Comment accepter nos Conditions Générales ?

Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case lors de la confirmation de la commande. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par l’établissement de monnaie électronique indiqué sur la Plateforme (l’« Établissement de monnaie électronique »).

Vous contractez directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraîne la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.

En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Vous nous mandatez expressément pour transmettre à l’Établissement de monnaie électronique toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

Vous êtes :

une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ;

ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.

Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle,

6. Comment souscrire à nos Services ?

Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

7. Que proposons-nous ?

Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,

que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits sur la Plateforme.

Vous avez notamment accès aux Services sous forme d’abonnement, dans les conditions définies sur la Plateforme.

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle souscription.

Nos prestations complémentaires

Maintenance

L’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance programmée.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Hébergement :

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

Assistance technique :

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

8. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services sous forme d’abonnements (les « Abonnements ») dont les modalités sont décrites sur la Plateforme.

Les Abonnements débutent le mois en cours si ledit Abonnement est souscrit avant le 20 du mois en cours ou le mois suivant du mois de leur souscription s’il est souscrit après le 20 du mois en cours, et pour l’une des périodes indiquées sur la Plateforme.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), dès le premier jour du mois suivant la fin de la Période initiale, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

9. Quelles sont nos conditions financières ?

Quels sont les prix de nos Services ?

Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués sur la Plateforme.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Nous vous adressons une facture par Période par tout moyen utile.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique à la souscription de l’Abonnement, puis à chaque renouvellement.

Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

Prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate,

Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.

10. Quelles sont les modalités de livraison des Box

Territoire des livraisons

Vous êtes expressément informés que Nous ne proposons la livraison de Produits que vers les pays indiqués sur la Plateforme.

Modes de livraison

La livraison des Box est effectuée à l’adresse indiquée lors de la souscription de l’Abonnement comme « adresse de livraison », qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 10.1.

Délais de livraison

Chaque Box est livrée dans le délai indiqué sur la Plateforme c’est-à-dire entre le 25 et 30/31 de chaque mois.

Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

  1. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box ou du Produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer la box à vos frais.
Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :

le formulaire de rétractation complété disponible ici: https://docs.google.com/document/d/1DRnGrYveJIPQ8CHckkku4xG5_6RRUcsJ/edit?usp=sharing&ouid=111805183445574774138&rtpof=true&sd=true

ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si vous acceptez expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter. La Box et/ou le Produit doit impérativement être retournée à LA BOX DECO à l’adresse suivante 5 rue du docteur Finot, 93200 SAINT-DENIS. Les frais de retour demeureront à la charge du Client. Tout article ou box ouvete, déballé, endommagé, n'étant pas dans son état d'origine ne sera ni accepté, ni rembourssé.

12. Quelles sont les garanties dont vous bénéficiez sur les Produits

Vous bénéficiez des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits contenus dans les Box.

Si vous constatez qu’un Produit présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, vous devez nous en informer aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous », en nous indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Nous organiserons avec le transporteur de notre choix les modalités du retour, et vous en serez informé par tout moyen utile. Nous supporterons les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous proposerons le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, nous vous rembourserons le prix du Produit qui sera calculé au prorata du prix mensuel de la Box ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Nous vous aurons informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Par ailleurs, le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

13. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Droits de propriété intellectuelle sur les témoignages

Vous pouvez réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,

traduire les témoignages en toutes langues,

modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité)).

14. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Concernant votre Compte

Vous :

garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,

reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,

êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Concernant l’utilisation de Services et des Produits

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et des Produits et de toute information que vous partagez dans ce cadre.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

exercer une activité illégale ou frauduleuse,

porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,

exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,

adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,

porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,

commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

15. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. Nous ne fournissons néanmoins aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à vos besoins, attentes ou contraintes.

Nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de notre Plateforme pouvons ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à notre Plateforme qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),

de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,

de l’interruption de la Plateforme du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j.

Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Concernant la publicité que nous communiquons

Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous messages publicitaires ou promotionnels en vous renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

Nous ne sommes néanmoins pas responsables de :

la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,

vos relations nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

16. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

17. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Quelle est notre politique relative à la protection de vos données à caractère personnelle ?

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

18. Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations expressément identifiées comme étant confidentielles, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,

déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,

qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,

dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et contractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

19. Force majeure

Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,

les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

20. Comment mettre fin aux Services ?

L’Abonnement doit être interrompu avant chaque premier jour du mois, jour de prélèvement de la box suivante, uniquement à travers votre espace client. Cette démarche ne peut être effectuée que vos soins. Toute demande de resiliation ou de rembourssement sera refusée passer le délai en cours. Vous avez la possibilité de mettre votre abonnement en pause à tout moment ou de résilier votre abonnement avant le prochain prélèvement, soit avant le 1er jour du mois. Toute box payée sera envoyée et non reprise. Aucun rembourssement ne sera accordé. Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Votre espace client reste accessible malgré votre mise en pause ou resiliation. La pause s'effectue sur une période minimum d'un mois non modifiable une fois validée.

21. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.

En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :

publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,

vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :

mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,

ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement. La résiliation entraîne la suppression de votre Compte,

avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

22. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de votre Abonnement.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez résilier votre Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

23. Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Médiation

En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

https://www.cm2c.net

Option additionnelle en cas de fourniture de Services dans l’UE :

Si vous êtes un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

25. Loi applicable

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.